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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CM DU 10 AVRIL 2012

 Secrétaire de séance : Guy PREVOST

Absents excusés : Patrick REGNIER

 Ne soulevant aucune observation, le procès verbal de la réunion du 19/03/2012 est adopté à l’unanimité.

 1 – Syndicat intercommunal des collège et lycée de Toucy :

 Le maire informe le conseil du montant de notre participation aux frais de gestion du syndicat assurant le transport scolaire de nos élèves au collège et lycée de Toucy. La participation de notre commune s’élève à 1578, 59 € soit :

 - 1323,52 € pour 32 élèves transportés, tous établissements confondus.

- 255, 07 € pour 23 élèves scolarisés au collège (subvention classe de neige et association sportive du collège)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, inscrit la dépense correspondante au budget

 2 – Reprise de concessions dans le cimetière communal :

 La procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans notre cimetière arrive à son terme. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise la reprise de 103 concessions déclarées en état d’abandon suite au 2^ème procès- verbal dressé le 7 janvier 2012. (9 voix pour, 1 voix contre)

Parmi les 115 concessions déclarées en état d’abandon au début de la procédure ;

- 6 ont été restaurées par des particuliers (concessions N°105, 246, section C et 126, 176, 181, 286, section D)

- 1 a été restaurée par la commune (concession N° 210 : DECHAMP Marcel, mort pour la France en 1918)

- 3, partiellement restaurées ne sont pas proposées à la reprise pour leur caractère historique (concessions N° 112 et 113, tombes des De NOGARET d’Arthé et la tombe N°119, tombe des curés de Merry-la-Vallée)

- 2 ont été exclues de la reprise par respect pour les soldats morts pour la France (tombe N° 220 de MESSAGER Fernand mort en 1915 et la tombe N° 221 de BELLIER Frédéric mort en 1914).
Ces concessions seront restaurées ultérieurement par la commune.

 3 – Compte administratif et compte de gestion 2011 :

 3.1 Budget principal

Le maire présente le compte administratif de l’exercice 2011 qui se résume ainsi :

Pour le budget principal, la section fonctionnement présente un excédent de 173 753,99 € et la section investissement un déficit de 66 887,74 €, soit un résultat de clôture positif de 106 866,25 €.

 Le déficit d’investissement résulte pour l’essentiel, du fait que les subventions accordées par l’Etat et le conseil général aux travaux de réhabilitation du bâtiment école-mairie n’ont pas encore été versées dans leur totalité. Les restes à réaliser concernant ces travaux de réhabilitation s’élevant à 22 000 € pour 2012, il apparaît un besoin de financement de 88 887, 74 € pour la section investissement.

La somme sera prélevée sur l’excédent de fonctionnement capitalisé et affectée au compte 1068.

 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. PREVOST Guy, adjoint, après en avoir délibéré hors de la présence du maire, constatant les identités de valeurs avec le compte de gestion et la sincérité des restes à réaliser adopte à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2011 du budget principal.

 3.2 Budget annexe  :

La présentation du compte administratif par le maire fait apparaître un excèdent de 3038,17 € en fonctionnement et un excèdent de 4625,27 € en investissement.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. PREVOST Guy, adjoint, après en avoir délibéré hors de la présence du maire, constatant les identités de valeurs avec le compte de gestion adopte à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2011 du budget annexe.

 4 – Vote des 4 taxes directes d’imposition 2012 :

 Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux de ces taxes locales, conformément à ses engagements. L’augmentation des bases d’imposition par l’administration fiscale conduit déjà à une augmentation importante qui compense largement l’inflation.

Rappel du taux des 4 taxes :

 -         Taxe d’habitation : 20,50%. (Ce taux comprend la part départementale)

-         Taxe sur le foncier bâti : 16,20%

-         Taxe sur le foncier non bâti : 59,18%

-         Cotisation foncière des entreprises : 16,15%

 5 – Vote du budget principal 2012 :

 a) Section fonctionnement :

Elle s’équilibre en dépenses et recettes à 367 641 €.

 b) Section investissement :

Elle s’équilibre en dépenses et recettes à 166 281,74 €.

Après l’important chantier de réhabilitation du bâtiment école-mairie en 2011, les investissements seront modérés cette année. Il est prévu l’achat de mobilier pour la mairie, l’achat de divers matériels pour l’employé communal et le remplacement des tables de la salle des fêtes.

L’année 2012 sera consacrée à l’élaboration du dossier concernant la rénovation des murs extérieurs de notre église. Les travaux devraient démarrer fin 2013, sous réserve d’attribution de subventions. Une somme importante est déjà inscrite au budget en prévision de ces travaux.

Un autre dossier prévoyant des travaux pour 2013 dans notre cimetière est également à l’étude.

 Après délibération, le budget primitif est adopté à l’unanimité.

 6 – Vote du budget annexe 2012:

 Ce budget permet de suivre et d’individualiser la gestion du multicommerce.

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes à 25 645 € pour la section fonctionnement et à 20 118,27 € pour la section investissement. Ce budget est adopté à l’unanimité par le conseil.

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 COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2010

Président de séance : Roger CHARPY
Présents : Roger CHARPY, Guy PREVOST, Myriam GORIN, Corinne BARDOT, Guy DESPERAK, Patrick MANIEZ, Patrick REGNIER, Francis TISSIER, Jeanine PIQUEMAL,
Absent excusé : Gérard CAGLINI, Francis RIQUE,

Secrétaire de séance : Guy DESPERAK

 Ordre du jour :

1) Nomination agent recenseur

La population de notre commune doit être recensée à la demande de l’INSEE entre le 20 janvier et le 19 février 2011

De ce fait il est nécessaire de nommer un agent recenseur pour effectuer ce travail.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité de 

            - Confier cette mission à Madame Monelle CHARPY

            - La création d’un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour

               la période correspondant à la durée du recensement.

            - Fixe la rémunération de l’agent recenseur comme suit : reversement intégral de la dotation forfaitaire au titre de l’enquête de recensement 2011, les charges sociales patronales restant à la charge de la commune.

2) Indemnité de conseil et confection de budget année 2010 au receveur intérimaire

 Il est nécessaire de prendre une délibération concernant le versement de cette indemnité au receveur intérimaire M. Marc JARRET.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement de cette indemnité d’un montant de 90.92 € couvrant la période de septembre à décembre 2010.

 3) Examen des demande de subvention

Après présentation des demandes de subvention par le Maire.

Le Conseil municipal décide d’attribuer comme les années précédentes une subvention de fonctionnement de 270€ au CIFA d’Auxerre pour les 3 apprentis de notre commune.

- Tony GRIZARD, Frédéric POITRINEAU, Rémy QUERO

Une subvention de 90€ a la maison familiale rurale de Semur en Auxois pour l’élève en BAC PRO 1A

- Rodolphe Bilke,

 4) Questions diverses

 a) Contrat de canton 2011/2014 une enveloppe d’environ 400.000€ est attribuée.

Suite à la réunion avec notre conseiller général William LEMAIRE le 10 novembre 2010, un mode de répartition entre les communes à été défini comme suit : la moitié de l’enveloppe repartie entre les 20 communes du canton, l’autre moitié au prorata du nombre d’habitants de chaque commune.

Ce qui fait une enveloppe d’environ 18 000 € pour notre commune.

Cette enveloppe ne peut-être utilisée que pour un ou plusieurs projets structurants et peut venir en plus des autres subventions sans toutefois dépasser 80% du montant des travaux.

b) Le conseil général par courrier du 22/10/2010 nous informe que dans le cadre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation 2010, une dotation de 9 581,46€ a été attribuée à notre collectivité.

 c) Le conseil général nous informe de la création d’un CAUE 89 (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’E nvironnement)  issus de la loi sur l’architecture  du 3 janvier 1997.

Le CAUE est chargé d’une mission de service public

            1) Le conseil gratuit aux particuliers qui veulent construire ou restaurer leur habitation.

            2) L’assistance technique et le conseil aux collectivités locales pour les documents d’urbanisme et aménagement urbains.

            3) La sensibilisation des publics à l’architecture, l’urbanisme  et l’environnement.

            4) L’information et la formation.

Le financement de cette structure repose sur une taxe spécifique à compté du 1^er juillet 2010 de 0.3% de la valeur de l’ensemble immobilier ayant fait l’objet de l’autorisation de construire.

 d) Le maire donne lecture :

            - du courrier des enfants des écoles de Merry remerciant le conseil municipal pour la transformation de la salle des fêtes en salles de classe.

            - d’un courrier de la SCI les 6 chênes, demandant que le saule appartenant à la commune situé au coin de la propriété, soit élagué afin d’éviter tout risque d’endommagement en cas de tempête. Ces travaux seront réalisés au printemps en même temps que l’élagage des tilleuls de l’allée du cimetière.

 e) Le planning d’avancement des travaux école mairie est respecté.

Une partie des planchers du grenier ont été refait par l’employé communal avec l’aide du maire et de l’adjoint, du fait d’un mauvais état général avant la réalisation des plafonds du 1^er étage.

 f) Un devis pour la réfection de l’éclairage public au lieu dit la fumée suite à la tempête de février a été demandé pour la prise en charge par l’assurance de la commune.

 La séance est levée à 22h30.

Le secrétaire de séance

Guy DESPERAK