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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CM DU 10 AVRIL 2012

 Secrétaire de séance : Guy PREVOST

Absents excusés : Patrick REGNIER

 Ne soulevant aucune observation, le procès verbal de la réunion du 19/03/2012 est adopté à l’unanimité.

 1 – Syndicat intercommunal des collège et lycée de Toucy :

 Le maire informe le conseil du montant de notre participation aux frais de gestion du syndicat assurant le transport scolaire de nos élèves au collège et lycée de Toucy. La participation de notre commune s’élève à 1578, 59 € soit :

 - 1323,52 € pour 32 élèves transportés, tous établissements confondus.

- 255, 07 € pour 23 élèves scolarisés au collège (subvention classe de neige et association sportive du collège)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, inscrit la dépense correspondante au budget

 2 – Reprise de concessions dans le cimetière communal :

 La procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans notre cimetière arrive à son terme. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise la reprise de 103 concessions déclarées en état d’abandon suite au 2^ème procès- verbal dressé le 7 janvier 2012. (9 voix pour, 1 voix contre)

Parmi les 115 concessions déclarées en état d’abandon au début de la procédure ;

- 6 ont été restaurées par des particuliers (concessions N°105, 246, section C et 126, 176, 181, 286, section D)

- 1 a été restaurée par la commune (concession N° 210 : DECHAMP Marcel, mort pour la France en 1918)

- 3, partiellement restaurées ne sont pas proposées à la reprise pour leur caractère historique (concessions N° 112 et 113, tombes des De NOGARET d’Arthé et la tombe N°119, tombe des curés de Merry-la-Vallée)

- 2 ont été exclues de la reprise par respect pour les soldats morts pour la France (tombe N° 220 de MESSAGER Fernand mort en 1915 et la tombe N° 221 de BELLIER Frédéric mort en 1914).
Ces concessions seront restaurées ultérieurement par la commune.

 3 – Compte administratif et compte de gestion 2011 :

 3.1 Budget principal

Le maire présente le compte administratif de l’exercice 2011 qui se résume ainsi :

Pour le budget principal, la section fonctionnement présente un excédent de 173 753,99 € et la section investissement un déficit de 66 887,74 €, soit un résultat de clôture positif de 106 866,25 €.

 Le déficit d’investissement résulte pour l’essentiel, du fait que les subventions accordées par l’Etat et le conseil général aux travaux de réhabilitation du bâtiment école-mairie n’ont pas encore été versées dans leur totalité. Les restes à réaliser concernant ces travaux de réhabilitation s’élevant à 22 000 € pour 2012, il apparaît un besoin de financement de 88 887, 74 € pour la section investissement.

La somme sera prélevée sur l’excédent de fonctionnement capitalisé et affectée au compte 1068.

 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. PREVOST Guy, adjoint, après en avoir délibéré hors de la présence du maire, constatant les identités de valeurs avec le compte de gestion et la sincérité des restes à réaliser adopte à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2011 du budget principal.

 3.2 Budget annexe  :

La présentation du compte administratif par le maire fait apparaître un excèdent de 3038,17 € en fonctionnement et un excèdent de 4625,27 € en investissement.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. PREVOST Guy, adjoint, après en avoir délibéré hors de la présence du maire, constatant les identités de valeurs avec le compte de gestion adopte à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2011 du budget annexe.

 4 – Vote des 4 taxes directes d’imposition 2012 :

 Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux de ces taxes locales, conformément à ses engagements. L’augmentation des bases d’imposition par l’administration fiscale conduit déjà à une augmentation importante qui compense largement l’inflation.

Rappel du taux des 4 taxes :

 -         Taxe d’habitation : 20,50%. (Ce taux comprend la part départementale)

-         Taxe sur le foncier bâti : 16,20%

-         Taxe sur le foncier non bâti : 59,18%

-         Cotisation foncière des entreprises : 16,15%

 5 – Vote du budget principal 2012 :

 a) Section fonctionnement :

Elle s’équilibre en dépenses et recettes à 367 641 €.

 b) Section investissement :

Elle s’équilibre en dépenses et recettes à 166 281,74 €.

Après l’important chantier de réhabilitation du bâtiment école-mairie en 2011, les investissements seront modérés cette année. Il est prévu l’achat de mobilier pour la mairie, l’achat de divers matériels pour l’employé communal et le remplacement des tables de la salle des fêtes.

L’année 2012 sera consacrée à l’élaboration du dossier concernant la rénovation des murs extérieurs de notre église. Les travaux devraient démarrer fin 2013, sous réserve d’attribution de subventions. Une somme importante est déjà inscrite au budget en prévision de ces travaux.

Un autre dossier prévoyant des travaux pour 2013 dans notre cimetière est également à l’étude.

 Après délibération, le budget primitif est adopté à l’unanimité.

 6 – Vote du budget annexe 2012:

 Ce budget permet de suivre et d’individualiser la gestion du multicommerce.

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes à 25 645 € pour la section fonctionnement et à 20 118,27 € pour la section investissement. Ce budget est adopté à l’unanimité par le conseil.

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COMTE RENDU DE LA REUNION

DU CM DU 19 AVRIL 2011

 Secrétaire de séance : Gérard CAGLINI

Absents excusés : Patrick Maniez (pouvoir donné à Francis Rique), Jeannine Piquemal et Francis Tissier

 Ne soulevant aucune observation, le procès verbal de la réunion du 6 avril 2011 est adopté à l’unanimité.

1 – Vote du compte administratif et du compte de gestion 2010 du budget annexe « multicommerce » :

 La section fonctionnement présente un excédent de 2393,41 € et la section investissement un déficit de 3216,87 €, soit un résultat de clôture négatif de 323,46 € pour l’exercice 2010.

Ces comptes sont adoptés à l’unanimité par le conseil.

 2 – Vote des 4 taxes directes d’imposition 2011 :

 Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux de ces taxes locales, conformément à ses engagements.

Cependant, en raison de la réforme de la fiscalité directe locale, les taux de ces quatre taxes sont modifiés. Ils prennent en compte le transfert de la fiscalité départementale, régionale et une partie des frais de gestion auparavant perçus par l’Etat. Ces taux ont été recalculés par l’Etat.

 a) Taxe d’habitation :

Le taux s’établit à 20,50% contre 12,14% en 2010. Auparavant, la taxe d’habitation était partagée entre le département et les communes. Avec le nouveau calcul imposé par la réforme des collectivités territoriales, la quasi-totalité de cette taxe est dorénavant perçue par la commune.

Pour notre commune, membre d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité additionnelle, en l’occurrence la communauté de commune de l’Aillantais, la règle de détermination du taux se résume ainsi : taux voté en 2010 majoré d’une fraction du taux départemental x 1,0340

 Toutefois, les recettes de notre commune n’augmentent pas pour autant puisque la part départementale de cette taxe est reversée à un fond de garantie individuelle de ressources (GIR) qui compense les pertes de recettes, dues à la réforme, de certaines collectivités.

 b) Taxe sur le foncier bâti :

Le taux reste inchangé, soit 16,20%.

 c) Taxe sur le foncier non bâti :

Ce taux a été recalculé par l’Etat. Il s’établit à 59,18% contre 56,44% en 2010, soit 56,44% x 1,0485.

 d) Cotisation foncière des entreprises (CFE) :

Après une période transitoire en 2010, cette cotisation prend le relais de la taxe professionnelle. Son taux, fixé par l’Etat, est de 16,15%.

 Ces variations de taux n’auront pas d’incidence sur les impôts locaux payés par les Merrillons.

Le produit de ces 4 taxes rapporteront 103 241 € à la commune contre 101 598 € en 2010. L’augmentation traditionnelle des bases d’imposition compense à peine l’inflation.

 Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité ces nouveaux taux.

 3 – Budget primitif 2011 :

 a) Section fonctionnement :

Elle s’équilibre en dépenses et recettes à 399 079 €.

 b) Section investissement :

Elle s’équilibre en dépenses et recettes à 342 717€. Parmi les investissements budgétés cette année figurent :

- la fin des travaux de réhabilitation du bâtiment école-mairie

- la réfection de la cour de l’école pour un montant de 21 000 €

- l’achat de mobilier pour les nouveaux locaux de la mairie

- une somme de 10 000 € est toujours prévue pour le remplacement du fourgon de l’employé communal

 Après délibération, le budget primitif est adopté à l’unanimité.

 4 – Budget annexe:

Ce budget permet de suivre et d’individualiser la gestion du multicommerce.

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes à 40 048 € pour la section fonctionnement et à 30 986 € pour la section investissement. Ce budget est adopté par le conseil.