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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CM DU 10 AVRIL 2012

 Secrétaire de séance : Guy PREVOST

Absents excusés : Patrick REGNIER

 Ne soulevant aucune observation, le procès verbal de la réunion du 19/03/2012 est adopté à l’unanimité.

 1 – Syndicat intercommunal des collège et lycée de Toucy :

 Le maire informe le conseil du montant de notre participation aux frais de gestion du syndicat assurant le transport scolaire de nos élèves au collège et lycée de Toucy. La participation de notre commune s’élève à 1578, 59 € soit :

 - 1323,52 € pour 32 élèves transportés, tous établissements confondus.

- 255, 07 € pour 23 élèves scolarisés au collège (subvention classe de neige et association sportive du collège)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, inscrit la dépense correspondante au budget

 2 – Reprise de concessions dans le cimetière communal :

 La procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans notre cimetière arrive à son terme. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise la reprise de 103 concessions déclarées en état d’abandon suite au 2^ème procès- verbal dressé le 7 janvier 2012. (9 voix pour, 1 voix contre)

Parmi les 115 concessions déclarées en état d’abandon au début de la procédure ;

- 6 ont été restaurées par des particuliers (concessions N°105, 246, section C et 126, 176, 181, 286, section D)

- 1 a été restaurée par la commune (concession N° 210 : DECHAMP Marcel, mort pour la France en 1918)

- 3, partiellement restaurées ne sont pas proposées à la reprise pour leur caractère historique (concessions N° 112 et 113, tombes des De NOGARET d’Arthé et la tombe N°119, tombe des curés de Merry-la-Vallée)

- 2 ont été exclues de la reprise par respect pour les soldats morts pour la France (tombe N° 220 de MESSAGER Fernand mort en 1915 et la tombe N° 221 de BELLIER Frédéric mort en 1914).
Ces concessions seront restaurées ultérieurement par la commune.

 3 – Compte administratif et compte de gestion 2011 :

 3.1 Budget principal

Le maire présente le compte administratif de l’exercice 2011 qui se résume ainsi :

Pour le budget principal, la section fonctionnement présente un excédent de 173 753,99 € et la section investissement un déficit de 66 887,74 €, soit un résultat de clôture positif de 106 866,25 €.

 Le déficit d’investissement résulte pour l’essentiel, du fait que les subventions accordées par l’Etat et le conseil général aux travaux de réhabilitation du bâtiment école-mairie n’ont pas encore été versées dans leur totalité. Les restes à réaliser concernant ces travaux de réhabilitation s’élevant à 22 000 € pour 2012, il apparaît un besoin de financement de 88 887, 74 € pour la section investissement.

La somme sera prélevée sur l’excédent de fonctionnement capitalisé et affectée au compte 1068.

 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. PREVOST Guy, adjoint, après en avoir délibéré hors de la présence du maire, constatant les identités de valeurs avec le compte de gestion et la sincérité des restes à réaliser adopte à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2011 du budget principal.

 3.2 Budget annexe  :

La présentation du compte administratif par le maire fait apparaître un excèdent de 3038,17 € en fonctionnement et un excèdent de 4625,27 € en investissement.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. PREVOST Guy, adjoint, après en avoir délibéré hors de la présence du maire, constatant les identités de valeurs avec le compte de gestion adopte à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2011 du budget annexe.

 4 – Vote des 4 taxes directes d’imposition 2012 :

 Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux de ces taxes locales, conformément à ses engagements. L’augmentation des bases d’imposition par l’administration fiscale conduit déjà à une augmentation importante qui compense largement l’inflation.

Rappel du taux des 4 taxes :

 -         Taxe d’habitation : 20,50%. (Ce taux comprend la part départementale)

-         Taxe sur le foncier bâti : 16,20%

-         Taxe sur le foncier non bâti : 59,18%

-         Cotisation foncière des entreprises : 16,15%

 5 – Vote du budget principal 2012 :

 a) Section fonctionnement :

Elle s’équilibre en dépenses et recettes à 367 641 €.

 b) Section investissement :

Elle s’équilibre en dépenses et recettes à 166 281,74 €.

Après l’important chantier de réhabilitation du bâtiment école-mairie en 2011, les investissements seront modérés cette année. Il est prévu l’achat de mobilier pour la mairie, l’achat de divers matériels pour l’employé communal et le remplacement des tables de la salle des fêtes.

L’année 2012 sera consacrée à l’élaboration du dossier concernant la rénovation des murs extérieurs de notre église. Les travaux devraient démarrer fin 2013, sous réserve d’attribution de subventions. Une somme importante est déjà inscrite au budget en prévision de ces travaux.

Un autre dossier prévoyant des travaux pour 2013 dans notre cimetière est également à l’étude.

 Après délibération, le budget primitif est adopté à l’unanimité.

 6 – Vote du budget annexe 2012:

 Ce budget permet de suivre et d’individualiser la gestion du multicommerce.

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes à 25 645 € pour la section fonctionnement et à 20 118,27 € pour la section investissement. Ce budget est adopté à l’unanimité par le conseil.

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CM DU 5 JUILLET 2011

 Secrétaire de séance : Francis Rique

Absents excusés : Corinne Bardot et Myriam Gorin

 Ne soulevant aucune observation, le procès verbal de la réunion du 19 avril 2011 est adopté à l’unanimité.

En début de séance, M le maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant une modification budgétaire mineure. Le conseil accepte ce changement de l’ordre du jour. Il est à noter que le conseil municipal est particulièrement heureux de tenir sa première réunion dans une mairie rénovée et enfin digne de ce nom !

 1 – Modification budgétaire :

 Après le contrôle de légalité du budget 2011 par la préfecture, deux modifications sont demandées :

 a) Part départementale de la taxe d’habitation :

Cette part départementale, désormais versée à la commune, n’a pas été inscrite en recette dans la section fonctionnement de notre budget puisqu’elle doit être reversée au fond de garantie individuelle de ressources (GIR).

En fait, il convient de l’inscrire en recettes puis en dépenses.

 b) Restes à réaliser :

Les travaux de réhabilitation du bâtiment école-mairie s’étalent sur deux années consécutives, 2010 et 2011. Afin de pouvoir régler les factures des entreprises entre le 1^er janvier 2011 et la date d’adoption du budget primitif, le budget devait prévoir le solde à payer sous forme de restes à réaliser de l’exercice précédent.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette modification budgétaire. Il s’agit en fait d’un simple jeu d’écriture comptable, les totaux des sections investissement et fonctionnement restant inchangés.

 2 – Schéma départemental de coopération intercommunale :

 Le maire présente le projet de schéma départemental de coopération intercommunale établi par le préfet de l’Yonne. Ce projet vise quatre objectifs :

-         la couverture intégrale du territoire en EPCI à fiscalité propre (communautés de communes)

-         la rationalisation des périmètres

-         l’optimisation des compétences

-         la réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes.

 Conséquences pour notre commune :

 Aucune en ce qui concerne la communauté de communes de l’Aillantais (CCA), le projet conserve le même regroupement de communes.

En revanche, des évolutions sont proposées concernant les syndicats gérant l’eau potable, l’assainissement, l’électrification rurale et ceux à vocation scolaire (SIVOS).

En outre, une autre évolution possible envisagée dans ce projet est le transfert de compétences liées à l’eau potable, à l’assainissement et au SIVOS aux communautés de communes.

Le maire fait part au conseil de la position de la communauté de communes de l’Aillantais qui refuse ce transfert de compétences.

Suite à ces évolutions possibles, le conseil municipal décide de montrer son désaccord par le vote de délibérations relatives à trois syndicats concernés par ce projet.

 a) Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAP) :

Le projet prévoit le maintien de deux syndicats en Puisaye-Forterre dont le SIAP qui alimente en eau notre commune. Cependant, le conseil estime que le nouveau projet de périmètre envisagé n’est pas acceptable et qu’il néglige complètement l’historique et les habitudes de travail des syndicats de Puisaye.

La délibération est adoptée avec 8 voix pour et une abstention.

 b) Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Puisaye-Forterre :

Le conseil municipal souhaite le maintien de la structure actuelle. Délibération votée à l’unanimité.

 c) Syndicat intercommunal d’électrification rurale de Toucy (SIER) :

Dans notre commune, seuls les hameaux de Maurepas et Maumont sont concernés par ce syndicat. Le conseil forme le vœu que le projet de syndicat d’électrification unique en Puisaye-Forterre, qui va regrouper sept syndicats primaires, soit revu et que le syndicat de Toucy reste dans sa configuration actuelle jusqu’en 2014.

Délibération adoptée par 7 voix pour, 1 abstention et une voix contre.

 3 – Association foncière de remembrement de Merry-la-Vallée et Saint-Martin-sur-Ocre (AFR) :

 Le bureau de cette association est à renouveler en août 2011. Quatre membres de ce bureau doivent être désignés par le conseil municipal. Ont été proposés : Roland Genreau, Jacques Petit, Guy Prévost et Francis Tissier.

 4 – Divers :

 Le maire présente la grille tarifaire votée par la communauté de communes de l’Aillantais pour la collecte des ordures ménagères durant la période à blanc qui se termine le 31 décembre 2011.